Formation sur la Gestion du Domaine Public Routier (GDPR) – notions de base – 0.5 jour à distance

Soldes !

Formation sur la Gestion du Domaine Public Routier (GDPR) – notions de base – 0.5 jour à distance

165,00 139,00

Dates des sessions disponibles :

  • Vendredi 04 septembre 2020 – matin
  • Mercredi 07 octobre 2020 – matin

Demande de renseignements et réservation de la date de la session : contact@ofctp.com

Premier patrimoine communal, la voirie est au carrefour de multiples enjeux juridiques, financiers et techniques que les élus doivent bien appréhender pour optimiser sa gestion.

L’utilisation du domaine public peut être commune, c’est-à-dire collective et impersonnelle, ou privative, c'est-à-dire personnelle et identifiée. Par définition, le domaine public doit bénéficier à l’ensemble des usagers dans les mêmes conditions, conformément à son affectation (circulation des piétons sur les trottoirs et des automobilistes sur la voie publique). Toutefois, certaines dépendances du domaine public peuvent être soustraites à cet usage commun au profit d’un usage particulier déterminé (terrasses de café, kiosque à journaux, canalisations d’eau ou de gaz) sous réserve du respect de certaines règles.
Cette utilisation peut être souterraine (canalisations, tunnels), aérienne (balcons ou réseaux au-dessus du domaine public) ou superficielle (sans emprise : table posée sur le trottoir ; ou avec emprise : panneau fixé au sol).

Les propriétaires ou titulaires de droits réels riverains des voies publiques bénéficient de droits particuliers. Ces droits, appelés "aisances de voirie", permettent à leur bénéficiaire l’usage de leur bien auquel ne peut pas faire obstacle l’existence de ces voies.

Droits et obligations de chacun, il est donc primordial pour les gestionnaires du domaine public de connaître la réglementation en vigueur.

Cette formation à distance vous permettra d'acquérir en une 1/2 journée les fondamentaux de la Gestion du Domaine Public Routier (GDPR) à travers des apports réglementaires mais également des retours d'expériences de l'intervenant (ex Directeur du service voirie de la ville de Saint Nazaire).

Cette formation est dispensée à distance à l'aide de l'application "zoom".

Les conditions logistiques et informatiques vous seront précisées lors de l'inscription.

La session sera limitée à un public de 10 personnes.

Téléchargez le programme de la formation.

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